Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la
société PROPHESSENCE 32390 Gavarret sur Aulouste France
Inscrite au tribunal de Commerce d’AUCH 32000 sous le numéro
401 779 582 00022ci-après dénommée "PROPHEDIET"
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le
site Internet de PROPHEDIET ci-après dénommées
"l'utilisateur". L'expédition des colis pourra s'effectuer
dans toute zone géographique du monde sauf législation
particulière d’un pays en particulier.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes
physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement
par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition
préalablement disponible sur le site.
La société PROPHEDIET s'engage à respecter toutes
les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente
à distance.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre PROPHEDIET et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue présenté sur le site internet PROPHEDIET.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si
l'utilisateur s'est clairement identifié soit : - par l'entrée
de son code client qui lui est strictement personnel.
soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant
d’obtenir l’attribution d'un numéro de client qui lui
sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère
commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits
disponibles à la vente.
La société PROPHEDIET s’engage à honorer les
commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite
des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité
du produit, PROPHEDIET s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles
d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés
défectueux.
Pendant la durée de la garantie, les pièces, la main-d'œuvre
demeurent à la charge de la société PROPHEDIET.
Les frais d’expédition du matériel défectueux
sont à la charge du client
Les frais de réexpédition du matériel réparé
ou échangé sont à la charge de PROPHEDIET à
condition que le défaut soit couvert par la garantie.
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
à la livraison. Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des
frais de contre remboursement conformément au tarif postal en
vigueur lors de la réception, sous réserve que l’expédition
en contre remboursement soit acceptée dans le pays concerné.
A la commande Dans ce cas le règlement sera effectué par
carte bancaire ou chèque pour les commandes en France. Par carte
bancaire unique pour les commandes dans les autres pays du monde.
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de
l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés
ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant
des produits effectivement envoyés.
Les prix sont indiqués en francs français toutes taxes
comprises, en Euros et en Dollars U.S.. Ils sont susceptibles d'être
modifiés à tout moment.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement
excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange
doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de
la date de réception. Si la nouvelle commande est d'un montant
supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange
le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange
est inférieur au montant initial, l'utilisateur disposera d’un
avoir sur une prochaine commande. Le remboursement peut aussi être
demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite
des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d’une
demande de remboursement d’un article ayant été attribué
gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une
offre spéciale proposée à l’utilisateur, il
sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans
sa totalité. Dans tous les cas, toute demande d'échange
ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse
PROPHEDIET, 32390 GAVARRET SUR AULOUSTE. FRANCE.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle
ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte
bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité
de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du
13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées
par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation
vaut signature et acception expresse de toutes les opérations
effectuées sur le site
La société PROPHEDIET n'a, pour toutes les étapes
d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou
des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité
de PROPHEDIET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure
ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié
de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur
dispose d'un droit d'accès et de rectification des données
le concernant
Tous les éléments du site PROPHEDIET, qu'ils soient visuels
ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés
par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété
exclusive de la société PROPHESSENCE. L'utilisateur qui
dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire
placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant
directement à la homeland du site de PROPHEDIET, doit obligatoirement
en demander l’autorisation à la société PROPHESSENCE.Il
se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de PROPHEDIET et
utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement
interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé,
devra être retiré sur simple demande de la société
PROPHESSENCE.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent
contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation,
de réglementation ou par une décision de justice, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des
présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée
de mise en ligne des services offerts par la société PROPHESSENCE.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société PROPHESSENCE et de ses partenaires
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué
sur un support fiable et durable de manière à correspondre
à une copie fidèle et durable conformément à
l’article 1348 du code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.L'attribution
de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord
amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents
d’Auch, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou
appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou
les procédures conservatoires en référé
ou par requête.
Frais de port
- France : 5.95 Euros
- CEE : 7.47 Euros
- Autres pays : 13.57 Euros
Délais de livraison
- 8 jours pour la france et la CEE
- 2 semaines pour le reste du monde
Les règlements s'effectuent par chèque
bancaire ou par carte bleue
Les transactions sont sécurisées Protocoles SSL 128 bits
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La fraude aux cartes de crédits sur ce site est poursuivie. Nous
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